Vous êtes de plus en plus nombreux à demander des documents de synthèse sur tel ou tel aspect du projet de Debout la République.

Cette nouvelle rubrique vous propose des fiches thématiques. De nouvelles fiches seront ajoutées au fil du temps, pour vous permettre, à terme d’avoir un récapitulatif complet.

Fiche 1 : La Crise

21 mesures pour surmonter et rebondir sur la crise pour refonder une économie de marché à la française

La crise que nous vivons - sans précédent depuis celle des années 30-  révèle la faillite d’un système économique et financier aux contrôles défaillants et à la finalité discutable. Pour éteindre durablement l’incendie et enfin remettre l’économie de marché au service de l’Homme, il faut agir sur ses causes. Il serait en effet inutile et scandaleux de déverser des milliards d’aides publiques sur un système à bout de souffle pour lui permettre ensuite de recommencer les mêmes erreurs. C’est pourquoi, il faut à tous les niveaux (national, européen et mondial) à la fois moraliser et relancer notre économie.

Moraliser

Il n’y a pas de marché bénéfique sans confiance réelle. Le rôle de la puissance publique est de la garantir par un ensemble de règles. La dérégulation de ces 20 dernières années a permis au système, avec la complaisance des gouvernants, d’enrichir démesurément quelques acteurs sur le dos de tous les autres. On ne peut pas simplement sauver le système, cela reviendrait un peu à remettre de l’essence dans une voiture sans freins. Une nouvelle régulation des marchés doit être mise en oeuvre au niveau européen et mondial :

1 Réglementation des hedge funds et des fonds de capital investissement (le refus opposé sur ce point par la Commission de Bruxelles au Parlement européen est stupéfiant).

2 Extension des règles concernant les banques commerciales à toutes les institutions financières.

3 Création d’agences publiques de notation.

4 Contrôle des paradis fiscaux.

5 Réforme des normes comptables pour empêcher le hors-bilan.

6 Transparence des produits financiers pour empêcher la titrisation des actifs pourris.

7 Encadrement de la spéculation sur les marchés à terme.

8 Renforcement de la coordination bancaire européenne.

9 Ainsi en France il faut soumettre au droit commun les plus-values liées à l’exercice des stock-options comme des indemnités des départs, ce qui permettrait aussi de financer des dispositifs sociaux comme le RSA, sans ponctionner les classes moyennes.

10 De même, il faudrait, par voie législative, contraindre les banques à déclarer les « créances pourries » qu’elles détiennent. Toute tricherie aurait un caractère pénal et serait vérifiée par des commissaires aux comptes.

Relancer

La leçon keynésienne de la crise de 1929 aurait du nous apprendre qu’il faut éviter la contagion de la crise financière à l’économie réelle. Le paradoxe est de voir l’Europe incapable de relancer son économie alors qu’elle est réellement moins exposée que les États-Unis sur le plan bancaire. Là aussi une action coordonnée européenne ne doit pas interdire au gouvernement d’agir très vite au niveau national. Au plan européen : le Conseil européen aurait déjà du être réuni pour mettre en oeuvre un plan de relance économique. Aujourd’hui, le vrai danger est de voir les banques ne plus prêter aux particuliers et aux PME, au risque de les pousser à la faillite. Ce plan de relance devrait comporter plusieurs volets.

11 La suspension officielle du pacte de stabilité et l’incitation pour les pays excédentaires de la zone à accroître leur déficit.

12 Un plan d’investissement massif de la Banque européenne d’investissement, notamment pour les infrastructures de transports permettant de lutter contre l’effet de serre ;

13 La soumission de la Banque Centrale européenne au pouvoir politique pour l’obliger à baisser ses taux et permettre :

o l’application de montants compensatoires monétaires vis-à-vis de pays à monnaies sous-évaluées ;

o un euro bon-marché grâce à une stratégie de change.

14 Le retour de la préférence communautaire propice à l’émergence d’un nouveau modèle économique et social européen, favorable à une croissance juste, durable et équilibrée.

15 la création d’un Small Bussiness Act européen, réservant 25% des commandes publiques aux PME. Au niveau national, le gouvernement doit aussi agir pour mettre fin à la contradiction entre le discours du Président et le projet de budget du gouvernement :

16 Pour éviter la propagation de la crise aux PME, la création d’un fond de garantie des prêts aux PME.

17 Une baisse ciblée de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui relocalisent leurs activités de production.

18 La relance des emplois aidés.

19 Le renforcement de l’aide aux collectivités locales qui épargnent et qui investissent.

20 Un développement des prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations aux particuliers sur le modèle allemand, des prêts préférentiels aux particuliers qui rénovent leur habitation ;

21 Une réduction des charges sociales sur les nouveaux emplois des TPE, en remplacement du système des heures supplémentaires qui concentre l’offre d’emploi disponible sur les salariés déjà au travail.

Fiche 2 : Économie

Soumise à une mondialisation financière apparemment invincible malgré ses conséquences dévastatrices, l'économie française perd petit à petit de sa substance, de son dynamisme et de sa cohésion. L'explosion alarmante des inégalités de revenus et de pouvoir d'achat, la paupérisation accélérée de l'État qui creuse sa propre tombe en gérant la casse plutôt que de l'empêcher, se doublent d'un divorce consommé entre le peuple français et son système économique, menaçant l'équilibre social et politique du pays. Ainsi, nous avons d'un côté la France qui souffre d'un manque de compétitivité à cause des prélèvements sociaux et environnementaux qu'elle supporte seule, d'un effort de recherche insuffisant, de l'absence d'outils appropriés pour galvaniser ses forces vives... Et de l'autre côté, nous avons l'Europe qui, malgré la crise, aggrave les effets négatifs de la mondialisation au lieu de les atténuer en exacerbant le libéralisme au lieu de le réguler. Les politiques doivent cesser de fermer les yeux et reconnaître que le capitalisme est en crise et que seul sa transformation en profondeur peut permettre de redresser la situation. Il n'est plus temps d'accompagner les dérives du marché, mais d'y remédier en inventant un nouveau pacte de croissance au service d'un projet de société global. C'est pourquoi des mesures concrètes sont nécessaires tant au niveau national qu’européen pour remettre l'économie au service de l'Homme et assurer ainsi prospérité et stabilité à nos sociétés. Dans ce sens, Debout la République propose de :

• Bâtir en Europe un marché à la fois protecteur et fédérateur

- refonte de l'économie européenne autour du principe de préférence communautaire,

- transformation de l'UE en zone régionale de libre échange protégée à ses frontières par des droits de douanes sociaux et environnementaux,

- réorientation de la politique de l'euro afin de faire de la monnaie unique un outil de prospérité partagée,

- construction d'un réel « modèle social européen » pour harmoniser le marché unique par le haut plutôt que de le niveler par le bas,

- mise sur pied d'une politique européenne industrielle et de grands travaux.

• Rétablir la puissance économique française en restaurant la cohésion sociale

- mise en place d'une stratégie économique globale, appuyée par le développement massif des outils d'intelligence économique, la refondation du Commissariat général au Plan et la relance de la politique industrielle dans les secteurs stratégiques,

- création de la « sécurité professionnelle », offrant tout au long de la vie, un accès à une formation qualifiante,

- modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de la part des CDI dans les entreprises, comme en fonction de la pyramide des âges et des relocalisations d’emplois en France,

- préparation de la France à l'économie du futur en doublant l'effort de recherche,

- suppression des charges sociales sur la première nouvelle embauche dans les TPE,

- obligation pour les collectivités et établissements publics de réaliser 25% de leurs achats auprès de PME-PMI françaises.

• Mettre sur pied une « économie participative »

- fixation d'un objectif de 15 % d'actionnariat-salarié en 5 ans,

- création d'un système de distribution gratuite d'actions bloquées pendant 5 ans,

- mise en place d'une fiscalité avantageuse pour les entreprises favorisant l'attribution d'actions dans le cadre de la participation,

- développement des associations d'actionnaires salariés systématiquement représentés au sein des conseils d'administration,

- création d'un nouveau statut d'entreprise, la Société Anonyme à Gestion Partagée (SAGP), spécialement adaptée aux entreprises où la participation occupe une grande place.

Demain nous verrons l'Education.